Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Cosy Caribou
Adresse : 202 rue de la catoire, Faumont 59310
Email : [email protected]
SIRET : 93967115200014
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées en ligne via "cosycaribou.fr" et lors de stands de marché, auprès de consommateurs particuliers (B2C) en France.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits sur "cosycaribou.fr". Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le vendeur.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Toute commande passée sur "cosycaribou.fr" implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La validation de la commande constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.
6. Modalités de paiement
Le paiement est effectué exclusivement via PayPal. La commande est considérée comme validée après réception du paiement.
7. Livraison
Les produits sont envoyés uniquement en France métropolitaine dans un délai maximal de deux semaines à compter de la confirmation de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
8. Garantie
Tous les produits sont garantis contre les défauts de fabrication pendant six mois à compter de la date d’achat. En cas de produit défectueux, l’acheteur doit contacter le vendeur par email avec une description du problème et des photos.
9. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable pour les produits vendus, sauf en cas de défaut de conformité.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du produit.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.